Moyens humains mis à disposition

demenagement 300x160Une équipe encadrée par des chefs d’équipes (moniteurs) de l’ESAT est détachée  et interviennent sur votre site, tel que déterminé ensemble lors de la prévisite pour vous établir un devis.
Une équipe pourra être composée de 4 à 8 travailleurs et systématiquement d’un moniteur.

 

 

demenagement1 300x154Plages horaires pour effectuer la prestation

L’équipe ESAT interviendra sur le site :

  • Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h et de 13h à 16h
  • Le vendredi de 9h00 à 11h30
  • Pause repas : 1h00

A tout moment pendant la durée du contrat, les travailleurs resteront en permanence sous l’autorité hiérarchique du moniteur et ne pourront en aucun cas être considérés comme faisant partie du personnel salarié du client. Cependant, ils se conformeront aux instructions et consignes de travail, règles de discipline et de conduite en vigueur édictées du donneur d’ordre.

Le CENTRE GALLIENI déclare satisfaire à toutes ses obligations au regard de la législation française du travail, et des organismes sociaux français de recouvrement.

Dispositions légales spécifiques aux ESAT

carton demenagement 300x186Afin de se conformer à la circulaire no 73 du 27 mars 1987 qui prévoit des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés admis en ESAT et exerçant leur activité professionnelle à l’extérieur de l’ESAT, il est convenu ce qui suit :

Au regard de la couverture au titre des accidents du travail les accidents survenant par le fait ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client ainsi que ceux survenant éventuellement entre le Site et l’ESAT sont des accidents du travail au sens de l’article L.41 1  11 du Code de la Sécurité Sociale.
Par ailleurs, les accidents survenant sur le trajet aller-retour entre le domicile du préposé de l’ESAT et le Site peuvent être considérés comme des accidents de trajet au sens de l’Article L.411  2 du même code.

Références dans ce domaine :

Marché Public de la Ville de LYON, CAF du Rhône, etc…